Au Maroc, la sécurité contre l'incendie dans les constructions est encadrée par le décret n° 2-14-499 du 15 octobre 2014, qui approuve le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, publié au Bulletin officiel en novembre 2014. Pour un établissement recevant du public (ERP), il conditionne la conception même du bâtiment : nombre et largeur des sorties, résistance au feu, désenfumage, alarme, moyens de secours. Ce n'est pas un sujet de fin de chantier.
Ce que contient le règlement
Pour chaque famille de bâtiments, le règlement fixe les principes de sécurité, le classement, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les installations techniques et les moyens de secours. Il distingue notamment les bâtiments d'habitation, les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (IGH).
| Famille | Ce qui détermine les exigences |
|---|---|
| Habitation | Hauteur, nombre de logements, accessibilité des façades aux secours |
| ERP | Type d'activité (hôtel, commerce, soins, enseignement…) et effectif admissible (public et personnel) |
| IGH | Plancher bas du dernier niveau à plus de 28 m, ou plus de 50 m pour un immeuble d'habitation, selon les guides publiés |
Pour les ERP, la logique de classement par activité et par effectif est comparable à celle du règlement français, mais les seuils et les obligations à retenir sont ceux du texte marocain : c'est lui qu'il faut consulter, pas une transposition approximative.
Quand et comment le dossier est-il contrôlé ?
- Au permis : le dossier d'un ERP comporte un volet sécurité incendie examiné lors de l'instruction, avec l'avis des services concernés, dont la protection civile.
- Validation par un bureau d'études agréé : la presse a rapporté dès 2020 que les agences urbaines exigent une attestation d'un bureau d'études technique agréé en sécurité incendie confirmant la conformité des plans. Un domaine d'agrément dédié à la sécurité incendie a été créé pour les bureaux d'études.
- À la fin des travaux : vérification des installations (alarme, désenfumage, éclairage de sécurité, moyens d'extinction) avant l'ouverture.
- En exploitation : maintenance et vérifications périodiques, formation du personnel, consignes affichées.
Le texte s'applique en principe aux constructions nouvelles ; pour un bâtiment existant transformé en ERP (riad devenu maison d'hôtes, villa devenue clinique ou crèche), le changement d'usage est l'occasion de se mettre en conformité.
Les points qui pèsent le plus sur un projet
- Les dégagements et issues de secours, qui dépendent de l'effectif.
- Le compartimentage et la résistance au feu de la structure et des parois.
- Le désenfumage des circulations, escaliers et grands locaux.
- Le système d'alarme et, selon le cas, la détection automatique.
- Les moyens de secours : extincteurs, RIA, colonnes sèches, voies d'accès des pompiers.
Le rôle du bureau d'études
Le bureau d'études intervient dès l'esquisse pour classer l'établissement, calculer l'effectif, dimensionner les dégagements et définir les installations techniques. Il prépare la notice de sécurité et les plans, coordonne avec le bureau agréé et le bureau de contrôle, puis suit la mise en œuvre jusqu'aux essais. Revoir une cage d'escalier après le permis coûte bien plus cher que de la prévoir.
Questions fréquentes
Quel texte régit la sécurité incendie au Maroc ?
Le décret n° 2-14-499 du 15 octobre 2014, qui approuve le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.
À partir de quelle hauteur un immeuble est-il un IGH au Maroc ?
Selon les guides publiés sur le règlement, lorsque le plancher bas du dernier niveau dépasse 28 m, ou 50 m pour un immeuble d'habitation.
Faut-il un bureau d'études agréé pour la sécurité incendie ?
Pour les projets concernés, les agences urbaines exigent depuis 2020 une validation des plans par un bureau d'études technique agréé en sécurité incendie, selon la presse marocaine.
Un projet en préparation ?
SIGMA ICC réalise les études béton armé, électricité, plomberie et CVC, ainsi que le suivi de chantier, pour les villas, riads, hôtels et commerces.
Sources : Médias24, adoption du décret (2014) · Le Matin, validation par les bureaux techniques agréés (2020) · Guide pratique de sécurité incendie · Infomédiaire, arrêté sur le domaine sécurité incendie.