Le titre foncier établit qui est propriétaire du terrain et quels droits le grèvent (hypothèques, servitudes, oppositions). La conformité de la construction relève d'autres documents : permis de construire, plans autorisés et permis d'habiter ou certificat de conformité. Un acheteur doit vérifier les deux, car l'un ne garantit pas l'autre.
Vérifier la propriété : le titre foncier
- Certificat de propriété : demandez-le à la conservation foncière (ANCFCC) avec le numéro du titre, et faites-le dater de peu de temps avant la signature. Il mentionne le propriétaire inscrit, la consistance du bien, les charges et inscriptions.
- Hypothèques : si le vendeur a un crédit, la mainlevée doit être effectivement inscrite ; un prêt soldé sans mainlevée laisse l'hypothèque sur le titre.
- Oppositions et saisies : elles peuvent bloquer la vente.
- Copropriété : pour un appartement, vérifiez que le titre est bien individualisé et que le règlement de copropriété existe.
- Consistance : le titre décrit le bien (terrain nu, maison, nombre de niveaux). Une mise à jour peut être nécessaire si la construction a évolué.
Vérifier la construction : les autorisations
| Document | Ce qu'il prouve | Où l'obtenir |
|---|---|---|
| Permis de construire | Le projet a été autorisé | Vendeur, commune, plateforme Rokhas |
| Plans autorisés | Ce qui pouvait être construit (niveaux, surfaces, reculs) | Vendeur, architecte, commune |
| Permis d'habiter ou certificat de conformité | La construction achevée a été constatée conforme | Vendeur, commune |
| Plans de béton armé | La structure a été calculée par un bureau d'études | Vendeur, BET d'origine |
Le permis d'habiter est prévu par la loi 12-90 relative à l'urbanisme. Il est délivré après achèvement des travaux, une fois la conformité au permis constatée. Son absence n'empêche pas toujours la vente, mais elle doit être expliquée : voir notre article sur les maisons sans permis ou non conformes.
Le contrôle indispensable : comparer plans et réalité
Les documents peuvent être en règle et la maison différente : un étage ajouté après le permis d'habiter, une terrasse fermée, une piscine non déclarée. Comparez les plans autorisés avec l'existant, pièce par pièce et niveau par niveau. En cas d'écart, interrogez le vendeur, le notaire et la commune avant de signer.
Qui fait quoi ?
- Le notaire vérifie le titre, l'identité du vendeur et les inscriptions ; il ne contrôle pas l'état physique du bâti.
- La commune et l'agence urbaine renseignent sur les autorisations et les éventuelles infractions ; c'est aussi auprès d'elles que l'on vérifie qu'aucun procès-verbal n'a été dressé.
- Le bureau d'études compare l'ouvrage aux plans, vérifie la structure et les réseaux, et signale les écarts.
SIGMA ICC réalise ces vérifications techniques avant achat et prépare, si besoin, les relevés et études nécessaires à une mise en conformité. Pour la liste complète des contrôles, voir notre checklist avant achat.
Questions fréquentes
Le titre foncier prouve-t-il que la maison est conforme ?
Non. Il prouve la propriété et liste les droits et charges ; la conformité de la construction se vérifie avec le permis de construire, les plans autorisés et le permis d'habiter.
Comment vérifier qu'un titre foncier est libre d'hypothèque ?
En demandant un certificat de propriété récent à la conservation foncière (ANCFCC) : il mentionne les hypothèques, saisies et oppositions inscrites.
Le notaire vérifie-t-il l'état de la maison ?
Non. Le notaire contrôle le titre, les inscriptions et l'acte ; l'état technique et la conformité aux plans relèvent d'un architecte ou d'un bureau d'études.
Un projet en préparation ?
SIGMA ICC réalise les études béton armé, électricité, plomberie et CVC, ainsi que le suivi de chantier, pour les villas, riads, hôtels et commerces.
Sources : ReaConsult, obtenir un certificat de propriété ANCFCC · Bladi, le piège des copropriétés mal vérifiées · ReaConsult, vérifier un titre foncier.