Tout dépend de la nature des travaux. Selon la loi 12-90 relative à l'urbanisme, le permis de construire est nécessaire pour une construction nouvelle et pour une modification d'une construction existante touchant ce qui a été autorisé : surface, volume, hauteur, façades, structure ou usage. Les travaux purement intérieurs et d'entretien relèvent en général d'une démarche plus légère auprès de la commune, voire d'aucune, selon les règles locales. En cas de doute, renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de la commune ou via Rokhas avant de commencer.
Quel niveau d'autorisation selon les travaux
| Travaux | Démarche habituelle |
|---|---|
| Peinture, carrelage, cuisine, salle de bain sans modification de structure | Le plus souvent aucune autorisation d'urbanisme, à vérifier localement |
| Réfection de façade, d'enduits, de toiture à l'identique | Autorisation de la commune (souvent appelée autorisation de réparation) |
| Ouverture ou suppression d'un mur porteur | Étude de structure obligatoire ; autorisation selon l'impact |
| Nouvelle ouverture en façade, fermeture d'un balcon ou d'une terrasse | Permis de construire (modification de l'aspect ou de la surface) |
| Surélévation, extension, changement d'usage | Permis de construire avec architecte |
Le cas des riads et de la médina
La médina de Marrakech est inscrite au patrimoine mondial et fait l'objet de règles spécifiques : matériaux, hauteurs, ouvertures sur rue, couleurs. Les travaux, même modestes, y sont plus encadrés et les avis des services compétents peuvent être exigés. Avant d'acheter ou de rénover un riad, consultez l'agence urbaine et la commune. Voir acheter un riad à rénover à Marrakech.
Les risques des travaux non déclarés
- Arrêt de chantier et procès-verbal d'infraction dans le cadre de la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme.
- Amendes et, dans les cas graves, démolition des parties non autorisées.
- Blocage à la revente : écart entre le bâtiment et le permis, difficulté à obtenir un certificat de conformité.
- Risque structurel : un mur porteur supprimé sans calcul peut provoquer fissures ou effondrement.
La démarche recommandée
- Décrire précisément les travaux envisagés.
- Faire vérifier par un BET tout ce qui touche la structure (murs, dalles, poutres).
- Interroger la commune sur l'autorisation requise et déposer le dossier.
- Conserver l'autorisation sur le chantier.
Copropriété et voisinage. En immeuble, l'autorisation administrative ne suffit pas : les travaux qui touchent les parties communes, la structure ou l'aspect extérieur nécessitent aussi l'accord de la copropriété, selon son règlement. Prévenez vos voisins des nuisances (bruit, poussière, accès) et prévoyez des horaires raisonnables. Si des travaux risquent d'affecter un mur mitoyen ou un bâtiment voisin ancien, un constat de l'état des lieux avant chantier évite bien des contestations.
Le rôle du bureau d'études
Le BET établit le diagnostic de l'existant, la note de calcul et les plans de renforcement quand vous touchez à la structure, documents généralement demandés dans le dossier. Voir aussi ouvrir ou supprimer un mur porteur.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour refaire une salle de bain ?
En général non s'il n'y a ni modification de structure, ni de façade, ni de surface ; vérifiez toutefois les règles de votre commune, plus strictes en médina.
Quels travaux de rénovation exigent un permis de construire ?
Ceux qui modifient la surface, le volume, la hauteur, les façades, la structure ou l'usage du bâtiment : surélévation, extension, nouvelle ouverture, fermeture de terrasse.
Que risque-t-on en rénovant sans autorisation ?
Un arrêt de chantier, un procès-verbal d'infraction et des amendes dans le cadre de la loi 66-12, voire la démolition des parties non autorisées, et des difficultés à la revente.
Un projet en préparation ?
SIGMA ICC réalise les études béton armé, électricité, plomberie et CVC, ainsi que le suivi de chantier, pour les villas, riads, hôtels et commerces.
Sources : Médias24, obtenir un permis de construire · Médias24, contrôle des infractions d'urbanisme.