Oui, dans la grande majorité des cas. La loi 12-90 relative à l'urbanisme impose le recours à un architecte exerçant à titre libéral pour toute construction nouvelle et pour toute modification d'une construction existante nécessitant un permis de construire. La profession elle-même est organisée par la loi n° 016-89, qui réglemente l'exercice de la profession d'architecte et institue l'Ordre national des architectes.
Ce que fait l'architecte
- Conception : esquisse, avant-projet, plans d'autorisation conformes au plan d'aménagement (hauteurs, reculs, COS).
- Dossier de permis déposé sur la plateforme Rokhas.
- Suivi du chantier pour la conformité architecturale.
- Attestation de fin de travaux, nécessaire pour obtenir le permis d'habiter.
Les cas particuliers
Des régimes allégés existent, notamment pour certaines constructions en milieu rural, et certains sites pratiques évoquent des seuils de surface. Ces exceptions dépendent des textes applicables et des règlements locaux : ne les présumez pas, vérifiez auprès de la commune ou de l'agence urbaine avant de lancer un projet sans architecte. Pour un permis en ville (Marrakech, Casablanca, Rabat, Agadir…), le dossier n'est pas instruit sans architecte.
Architecte et bureau d'études : qui fait quoi ?
| Mission | Architecte | Bureau d'études (BET) |
|---|---|---|
| Plans d'architecture, permis | Oui | Non |
| Calcul de structure, plans de béton armé | Non | Oui (RPS 2011) |
| Électricité, plomberie, climatisation | Coordination | Études et plans |
| Thermique RTCM, sécurité incendie | Conception de l'enveloppe | Calculs et vérifications |
| Suivi de chantier | Conformité architecturale | Conformité technique |
Les deux sont complémentaires : l'architecte conçoit le bâtiment, le BET le rend constructible et sûr. Le dossier de permis comprend en pratique des études techniques, en particulier de structure.
Responsabilités. L'architecte et l'ingénieur liés directement au maître d'ouvrage sont soumis à la responsabilité décennale de l'article 769 du DOC. Depuis l'entrée en vigueur des assurances construction obligatoires fin 2024, ils doivent aussi être assurés en responsabilité civile décennale.
Bien choisir
- Vérifier l'inscription à l'Ordre national des architectes.
- Signer un contrat précisant les missions (conception seule ou suivi complet) et les honoraires.
- Associer le BET dès l'esquisse : structure et réseaux influencent l'architecture.
Les honoraires et le contrat. Les honoraires de l'architecte dépendent des missions confiées et de l'importance du projet ; ils sont fixés par contrat. Faites préciser si le suivi de chantier est inclus, combien de visites sont prévues, et qui établit les plans d'exécution. Un architecte qui ne fait que le dossier de permis vous laisse seul face à l'entreprise : sa signature en fin de chantier, nécessaire au permis d'habiter, suppose qu'il ait pu constater la conformité des travaux. Comparez donc les offres à missions égales, et pas seulement au montant.
Le rôle du bureau d'études
SIGMA ICC travaille avec les architectes de Marrakech et de la région : plans de structure, électricité, plomberie, CVC, thermique et sécurité incendie, puis suivi technique du chantier.
Questions fréquentes
L'architecte est-il obligatoire pour construire une maison au Maroc ?
Oui dans la grande majorité des cas : la loi 12-90 impose un architecte libéral pour toute construction ou modification nécessitant un permis de construire ; des régimes allégés existent surtout en milieu rural, à vérifier localement.
Quelle loi encadre la profession d'architecte au Maroc ?
La loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte, qui institue aussi l'Ordre national des architectes.
L'architecte remplace-t-il le bureau d'études ?
Non : l'architecte conçoit et obtient le permis ; le BET calcule la structure et étudie les réseaux techniques.
Un projet en préparation ?
SIGMA ICC réalise les études béton armé, électricité, plomberie et CVC, ainsi que le suivi de chantier, pour les villas, riads, hôtels et commerces.
Sources : Maroc Diplomatique, exercice de la profession d'architecte · Médias24, obtenir un permis de construire.